lundi, 21 octobre 2019
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Convention de scolarisation

CONVENTION DE SCOLARISATION

 

Article 1er - Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par l’école Immaculée Conception, sur demande du(des) parent(s), ainsi que les engagements réciproques des parties en présence.

Article 2 - Modalités de la scolarisation

Après avoir pris connaissance du projet d’établissement et du règlement intérieur (cf. livret scolaire), le(s) parent(s) déclare(ent) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l’enfant scolarisé.

Le(s) parent(s) déclare(ent) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement et s’engage(nt) à en assurer (solidairement) la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) règle(nt) dès réception les frais fixes de rentrée (cf. contribution jointe).

Article 3 – Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution des familles, cotisations aux structures de l'Enseignement Catholique et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.

Article 4 – Assurances

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à assurer leur enfant pour ses activités scolaires, et à produire une attestation d’assurance dans le délai de 10 jours ouvrables après la rentrée dans le cas où il n’a / ils n’ont pas choisi l’assurance groupe de l’école.

Article 5 – Dégradation du matériel

Toute dégradation de matériel par un élève fera l'objet d'une demande de remboursement au(x) parent(s) sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances, à charge pour ces derniers de faire appel à leur assurance de responsabilité civile.

Article 6 – Résiliation du contrat en cours d’année scolaire

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata temporis pour la période écoulée, tout mois commencé étant dû.

Article 7 – Durée du contrat

La présente convention est conclue pour la durée d'une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction chaque année scolaire.

La présente convention peut être résiliée par une des parties en fin d’année scolaire au plus tard le 15 juin.

A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente convention seront actualisés et seront signés à nouveau par les parties en présence.

Article 8 – Droit d'accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.

Sauf opposition du(des) parent(s), une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l’établissement.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.