Réglement financier

Règlement Financier2019/2020

CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS

FRAIS D'INCRIPTION

Ces frais, d’un montant de 60 € 00, sont à régler au moment de l'inscription.

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS

              Contribution des familles

      Ecolage de base (soumis à barème)                par élève et par an                                               900 € 00①

      Frais annexes                                                      par élève et par an                                               200 € 00

L'écolage peut faire l’objet d’un abattement calculé en fonction des revenus des parents (cf. tableau au verso). ①

La contribution des familles est destinée à financer les dépenses d'investissements immobiliers et d'équipements, les dépenses de fonctionnement non-pris en compte par le forfait communal, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement. Elle est due au prorata de la présence de l’élève dans l’établissement, sur une période de 10 mois, tout mois commencé étant dû.

Dans cette contribution des familles, sont incluses les cotisations dues par l'établissement aux structures de l'Enseignement Catholique : - cotisation à l’ADEC 20 € 00 par élève et an

                       - cotisation à l’UROGEC 11 € 00 par élève et par an

La contribution familiale est fondée sur le coût annuel des élèves et répartie en fonction des capacités financières des parents sous forme de tranche (comme indiqué au verso). Ce coût est réparti sur 10 mensualités.

              Cotisation APEL                                      par famille et par an                                             20 € 00

L'association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement.

              Cotisation coopérative                        par élève et par an                                               25 € 00

La coopérative est une somme réservée à la vie de la classe. Elle couvre les petites dépenses spécifiques des classes qui sont gérées par les enseignants. Elle est à régler directement à la comptabilité.

AUTRES PRESTATIONS

Location livres                                                            par élève et par an                                               10 € 00

Vente livres                                                                                                                                                     variable selon les classes

Restauration (soumis à barème)                                                                                                                  variable selon le revenu des familles①

RESTAURATION

INSCRIPTION / RADIATION

Annuelle : L’inscription se fait au secrétariat / comptabilité. Les tarifs de restauration sont soumis à des abattements en fonction des revenus de la famille (justifiés par le dernier avertissement fiscal des deux parents). ①

Repas ponctuel : Un repas ponctuel peut être servi sous les conditions d’inscription. La facturation se fera au coût de la première tranche.

La radiationde la cantine devra être signalée 4 jours à l’avance.

REGLEMENT

Tarif : La facturation n’est pas établie en fonction du nombre de repas de la période mais elle est « lissée » sur la base d’une moyenne par période. L’année scolaire 2019/2020 comprend 135 jours de restauration.

Déduction / Remboursement : En cas de radiation en cours d’année, le remboursement (s’il y a lieu) se fera au prorata des repas non consommés pendant la période de référence, diminué des trois jours de carences (pour couvrir les frais y afférents).

Absence : En cas d’absence inférieure à 3 jours, aucune déduction ne sera effectuée.

Seules les absences égales ou supérieures à 4 jours sont retenues, sous la condition qu’elles ne soient pas signalées journellement. Par ailleurs, ne sont pris en compte que les jours à partir du lendemain de la transmission de l’information.

Les départs anticipés de l’établissement pour convenance personnelle ne sont pas pris en compte.

Classe transplantée : Les absences occasionnées par les classes de découverte (4 jours) seront déduites.

Déduction : La régularisation de la facturation concernant les repas non consommés se fera en fin d’année scolaire.

Régime alimentaire : Tout régime alimentaire spécifique sera accompagné de son certificat médical.

MODALITES DE PAIEMENTS

MODE DE REGLEMENT

         - Les prélèvements bancaires sont effectués le 10 de chaque mois, de septembre à juin. Les mandats de prélèvement sont à signer à la comptabilité de l’établissement, après la saisie de votre RIB (à transmettre et à signer pour chaque enfant). Les demandes de prélèvements sont reconduites automatiquement sur l’année suivante.

Afin d’éviter toutes contestations ultérieures et des pénalités de retard, l’établissement conseille aux parents de vérifier régulièrement la bonne exécution des prélèvements sur leur compte.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions. Ces frais s’élèvent actuellement à 6 € 00 par prélèvement rejeté. Afin d’éviter une accumulation de frais de rejet, tout prélèvement pourra être annulé à compter du troisième incident, le mode de paiement étant alors converti : règlement par chèque, ou CB.

         - En l'absence de prélèvement, les règlements doivent parvenir à l'établissement avant le 10 de chaque mois, de septembre à juin (cf. contribution annuelle). Les chèques sont à libeller à l'ordre de « OGEC Immaculée Conception ». Les paiements par CB peuvent être effectués à distance en appelant le service de comptabilité.

IMPAYES

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. Des frais de gestion seront imputés à raison de 5 € 00 par période impayée ou par prélèvement rejeté, sous réserve des intérêts de retard calculés au taux conventionnel de 5 % . En cas d'impayés récurrents, l'inscription d'un nouvel enfant pourra être refusée.

En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

①BAREME DE FACTURATION 2019/2020

La tarification est établie par le Président d’OGEC et le chef d’établissement en fonction des éléments transmis, notamment du dernier avertissement fiscal des deux parents, étant entendu que les éventuels revenus non déclarés au titre des Impôts sur les Revenus des Personnes Physiques doivent être pris en compte.

La première tranche est automatiquement appliquée en cas d’absence d’informations sur les revenus de la famille

ou de renseignements incomplets concernant les deux parents, ceux-ci étant libres

de ne pas communiquer les éléments de leurs revenus.

Chaque année, le nouvel avertissement fiscal devra être transmis (vers le mois d’avril) pour être pris en compte l’année suivante.

                                                         Revenu fiscal de référence                                                                                                Restauration

                                                                     de la famille                                            Ecolage                                               (basé sur 135 jours)

  - Première tranche               revenus à partir de 60 000 €                    900 € 00 par an                                 472 € 50 (3 € 50 par repas)

  - Deuxième tranche             revenus de 40 000 € à 59 999 €               800 € 00 par an                                 425 € 25 (3 € 15 par repas)

  - Troisième tranche              revenus de 20 000 € à 39 999 €               620 € 00 par an                                 330 € 75 (2 € 45 par repas)

  - Quatrième tranche            revenus de 10 000 € à 19 999 €               360 € 00 par an                                 189 € 00 (1 € 40 par repas)